Décret du 6 octobre 2004 abrogeant le décret du 7 février 1978 fixant l'étendue des zones spéciales de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique Sommepy (Marne)-Metz-Jussy (Moselle) au départ de la station de Sommepy <BR>

J.O. 239 du 13 octobre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 6 octobre 2004 abrogeant le décret du 7 février 1978 fixant l'étendue des zones spéciales de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique Sommepy (Marne)-Metz-Jussy (Moselle) au départ de la station de Sommepy

NOR : DEFS0401037D

Par décret en date du 6 octobre 2004, le décret du 7 février 1978 fixant l'étendue des zones spéciales de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique Sommepy (Marne)-Metz-Jussy (Moselle) au départ de la station de Sommepy est abrogé.